Exercice illégal de la profession d'expert-comptable : les avertissements des magistrats du parquet de paris

Dans le cadre d'un ouvrage sur l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'auteur Jacques MIDALI a sollicité les avis de deux magistrats du Parquet de Paris. Stéphane MADOZ-BLANCHET, vice-procureur et chef de la section F2 des affaires économiques, financières et commerciales, souligne l'importance de la sincérité et de la fiabilité des comptes pour la santé économique. Il met en garde contre les conséquences de l'exercice illégal, engendrant une perte de confiance dans les affaires et exposant les entreprises clientes au risque de faillite et de redressement fiscal.

Le magistrat évoque des situations graves où des entreprises recourent délibérément à de faux experts-comptables pour dissimuler diverses infractions, telles que le travail dissimulé, la fraude fiscale, voire des activités criminelles comme le trafic de drogue ou le financement du terrorisme. MADOZ-BLANCHET souligne que cette infraction est souvent poursuivie, avec environ une vingtaine de dossiers traités annuellement à Paris par la Brigade Financière.

Il insiste sur le caractère punissable de la complicité de "couverture", soulignant une position ferme de la Cour de cassation. Selon cette dernière, la sous-traitance de travaux de comptabilité sans complète subordination du sous-traitant à l'expert-comptable ne garantit ni la transparence financière ni l'exécution correcte des obligations fiscales, sociales et administratives.

Bien que les peines encourues pour cette infraction ne soient pas très élevées (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende), MADOZ-BLANCHET souligne la possibilité de confisquer la valeur du produit de l'infraction en peine complémentaire. Il met également en avant la sévérité accrue en cas de récidive.

L'ouvrage, abordant ces aspects cruciaux de l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable, est disponible sur le site internet de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France :

Lien vers l'ouvrage - https://www.oec-paris.fr/


^{Reference :
1.De Paris, P. (2023, November 23). Parquet de Paris on LinkedIn: À l’occasion de la rédaction d’un livre sur l’exercice illégal de la. . .. https://www.linkedin.com/posts/parquet-de-paris_%C3%A0-loccasion-de-la-r%C3%A9daction-dun-livre-sur-activity-7133484363232501760-yKId/?utm_source=share&utm_medium=member_ios}